Mentions légales

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1. OBJET

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2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web

La prestation des services par BLISTER APLICATIONS, S.L. est gratuite pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via le site web sont soumis au paiement d’un prix déterminé selon les conditions générales de contrat.

2.2. Inscription de l’Utilisateur

En règle générale, la prestation des Services n’exige pas la souscription ou l’inscription préalable des Utilisateurs. Néanmoins, BLISTER APLICATIONS, S.L. conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable de l’inscription correspondante de l’Utilisateur. Cette inscription s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la section du service concerné.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à BLISTER APLICATIONS, S.L. constamment actualisées afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes effectués par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs leur incombe ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux usages. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : (a) sea contraria, desprecie o atente contra los derechos fundamentales y las libertades públicas reconocidas constitucionalmente, en tratados internacionales y otras normas vigentes; (b) induzca, incite o promueva actuaciones delictivas, denigrantes, difamatorias, violentas o, en general, contrarias a la ley, a la moral y al orden público; (c) induzca, incite o promueva actuaciones, actitudes o pensamientos discriminatorios por razón de sexo, raza, religión, creencias, edad o condición; (d) sea contrario al derecho al honor, a la intimidad personal o familiar o a la propia imagen de las personas; (e) susceptible de nuire d’une quelconque manière à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et (f) constituya publicidad ilícita, engañosa o desleal.

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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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